Intervention de Aina Kuric

Je comptais défendre, un peu plus tard, un amendement de Maina Sage qui propose également de conférer au principe de non-régression une valeur constitutionnelle, mais je préfère intervenir maintenant.

En inscrivant le principe de non-régression dans notre Constitution, nous affirmons que la protection de l'environnement doit connaître une progression constante. C'est nécessaire pour que le Conseil constitutionnel puisse, non seulement se saisir de ce principe, mais préciser son sens et sa portée. Il lui sera ainsi possible de concilier ce principe constitutionnel avec d'autres lois et libertés du bloc de constitutionnalité. Ce principe s'évalue en fonction des informations que nous avons au moment où nous prenons nos décisions. Je souhaite toutefois nuancer les propos qui ont été tenus sur les néonicotinoïdes. Sans vouloir rouvrir ce débat, leur réintroduction ne concerne que la culture de la betterave, pour laquelle nous avions constaté que les techniques utilisées pour compenser leur disparition constituaient une régression plus grave encore.