Intervention de Danièle Obono

Je voterai moi aussi ces amendements, qui ont le mérite de mettre en lumière le caractère assez superficiel de ce projet de loi, où il n'est pas question de conférer au principe de non-régression, ou de progression constante, une valeur constitutionnelle.

Monsieur Aubert, nous sommes en train de parler de la Constitution, un texte fondamental qui s'impose à nous et auquel nous sommes, par définition, tenus. Ce que nous y écrivons doit donc s'imposer à nous, comme à ceux qui nous succéderont. Ou alors nous n'accordons plus d'importance aux principes constitutionnels et nous entrons dans un autre régime… C'est bien de cela qu'il s'agit, et c'est pourquoi nous tenons à inscrire ce principe dans le texte fondamental.

Pour notre part, nous pensons qu'il faudrait convoquer une Assemblée constituante, mais l'adoption de ces amendements serait au moins un signal, et un symbole. Votre refus de les adopter montre malheureusement que le Président de la République et la majorité ne sont pas sérieux sur ce sujet.