Intervention de Gérard Leseul

Le groupe Socialistes et apparentés avait déjà pris position en faveur de cette disposition en 2018 et je ne peux donc que soutenir ces amendements. Je préfère, moi aussi, à la notion de « non-régression », celle de « progression constante ». La Constitution a vocation à protéger et à encadrer l'ensemble de notre dispositif législatif et il convient donc de préciser ce que nous y inscrivons.

Par ailleurs, la prise en compte de l'état des connaissances, qui est une marque de modestie, est une manière de préserver l'avenir.

Enfin, comme ma collègue Delphine Batho, je ne comprends pas pourquoi, monsieur le garde des Sceaux, vous opposez la progression constante de la protection de l'environnement à la santé. Pouvez-vous nous donner quelques exemples concrets ?