Intervention de François-Michel Lambert

Je n'ai toujours pas compris pourquoi l'introduction d'un principe de non-régression dans la Constitution poserait problème.

Prenons l'exemple des néonicotinoïdes. En 2016, nous avons voté leur interdiction au 1er janvier 2021. Mais à l'été 2020, les meilleures connaissances scientifiques ont permis d'établir qu'il était impossible de ne pas en autoriser l'usage dans un cas très précis. Le Gouvernement a donc présenté un projet de loi à cet effet, que la majorité a adopté. Ni mon amendement ni ceux de nos collègues n'empêcheront de procéder ainsi, au contraire : ils consolident politiquement le choix de ceux qui voudront revenir sur un vote. Inscrire dans la Charte de l'environnement le principe de non-régression en l'adossant aux connaissances scientifiques et techniques du moment permet en effet de consolider une démarche telle que celle consistant à surseoir en 2020, sur la base d'éléments probants, à l'interdiction des néonicotinoïdes décidée en 2016.

Cela faciliterait même son acceptation politique, qui pour l'heure est inexistante, ce qui suscite à l'égard de chacun d'entre nous, que l'on ait voté pour, contre ou que l'on se soit abstenu, une défiance accrue parmi nos concitoyens. L'inscription dans la Charte de l'environnement du principe de non-régression, adossé aux « connaissances scientifiques et techniques du moment », pour reprendre la formulation de mon amendement, renforce l'esprit dans lequel nous nous inscrivons : refuser tout recul, sans entraver la liberté, voire la force, de l'action du parlementaire amené à modifier une loi du passé.