Intervention de Erwan Balanant

Il y a une incompréhension sur ce qu'est le principe de non-régression et sur ce que nous devons porter. Nous avons, à l'égard de l'environnement, un devoir de protection, et, dans certains territoires, d'amélioration, voire de reconquête. Ce travail relève de l'action des pouvoirs publics et des acteurs privés – il faut cesser de penser que l'État peut tout sur ces questions. Le principe de non-régression s'applique, quant à lui, à la loi. Il doit permettre d'obtenir des effets de cliquet, consolidant les seuils atteints dans la loi. C'est là que réside l'incompréhension : si les industriels, une fois les néonicotinoïdes interdits, mettent au point une substance qui est pire, le principe de non-régression n'est pas respecté.

Il faut donc assurer l'amélioration de l'environnement d'un côté, et prévoir la non-régression de nos règles au sein du bloc de constitutionnalité de l'autre. Notre Constitution a évolué en trois temps : l'adoption des libertés en 1789, du bloc social en 1946 et du bloc environnemental en 2005. Notre société repose sur ces trois piliers, sachant que le troisième doit être renforcé. Mais le principe de non-régression n'a pas pour objet d'introduire une obligation de résultat s'agissant de l'interdiction d'un produit donné ou de la fermeture d'une centrale nucléaire. Il s'applique au droit. Notre société doit s'engager à ne pas réduire son niveau d'exigence juridique. Tel est l'objet de mon amendement.