Intervention de Delphine Batho

L'introduction d'un principe de progression constante dans la Charte de l'environnement ne porte nullement atteinte au fait que toute loi doit respecter les objectifs à valeur constitutionnelle dans leur diversité, et donc procéder à leur conciliation.

Par ailleurs, je suis obligée de répondre à notre collègue Julien Aubert. Moi, j'aime la France, et ne regrette pas de ne pas vivre en Suisse. Je n'en constate pas moins que le référendum, dans les institutions de la Ve République, est un plébiscite – un certain Charles de Gaulle en avait du reste tiré les conséquences. En tant qu'écologiste, non seulement je suis favorable à la modification des institutions de la Ve République, pour y introduire la votation citoyenne et supprimer l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, mais je refuse que l'on joue à la roulette russe d'un plébiscite l'avenir de décisions importantes en matière écologique. Ma position n'a donc rien à voir avec la question du suffrage populaire.