Intervention de éric Dupond-Moretti

Si je ne reprends pas à mon compte tout votre discours, sur le point très précis du caractère aléatoire de l'appréciation de ce qu'est une régression, je ne peux qu'être d'accord avec vous. Si je demandais à l'instant aux membres de cette commission de se prononcer sur la fermeture des centrales nucléaires, certains diraient que c'est un progrès, d'autres que c'est une régression. De toute évidence, on ne peut pas modifier un texte constitutionnel avec un tel degré d'incertitudes.

Mme Batho a parlé de roulette russe, et M. Aubert de martingale : j'y vois un double signe sémantique. La phrase que le texte propose d'introduire est courte, claire, et comporte des verbes forts, ce qui me semble plus efficace qu'une formulation aux effets aléatoires. En l'espèce, comment définir une régression ? Qui jugera qu'une régression est avérée ? Les scientifiques seront-ils d'accord ? La communauté scientifique sera-t-elle divisée ?

Madame Batho, je vous entends claquer des doigts, mais je n'ai pas achevé mon propos. La Constitution, dont je suis le garant en ma qualité de garde des Sceaux, ne peut pas inclure une disposition aux effets aléatoires. Que vous le vouliez ou non, la notion même de régression relève de notre subjectivité, laquelle n'a pas sa place dans un texte constitutionnel.