Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Réunion du mercredi 17 février 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPieyre-Alexandre Anglade, rapporteur :

J'émets un avis défavorable pour les raisons exposées précédemment. En outre, il ne semble pas opportun de nous lancer dans une modification de la Charte de l'environnement, qui est intégrée au bloc de constitutionnalité. Cela pourrait ouvrir la voie à de nombreuses modifications. Le projet de loi qui nous est soumis à vocation à être adopté directement par le peuple français, par voie référendaire. Dans sa version initiale, il est clair et compréhensible par tous. Il ne me semble pas nécessaire de le rendre complexe.

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