Intervention de éric Dupond-Moretti

Madame Batho, ce procédé n'est pas correct. Vous ne ferez pas de moi un climatosceptique au motif que j'ai dit que la notion de régression est aléatoire. Voyez-vous, les mots ont un sens. Introduisons le débat sur le nucléaire, vous constaterez que les députés ne sont pas tous d'accord ! Il en ira de même au sujet de la notion de régression. Pour ne pas heurter votre sensibilité, j'ai pris d'autres exemples ; j'ai ainsi fait observer que la réforme de la partie législative du code de justice pénale des mineurs était pour certains un immense progrès, et pour d'autres une régression. Sur le terrain économique, je suis assez fier de ce que fait le Gouvernement, j'en suis même très fier, mais d'autres considèrent qu'il ne fait pas ce qu'il faudrait faire. En démocratie, il n'existe pas un seul sujet qui ne fasse pas l'objet de divergences. Tel sera donc le cas de la notion de régression. Or je dis que la Constitution ne peut se permettre l'aléatoire. Vous avez repris frénétiquement la parole pour dire qu'on ne pouvait pas contester certaines choses, que d'ailleurs je n'ai pas contestées – ne faites pas de moi un climatosceptique, je n'en suis pas un.

Quant à votre question, vous avez raison de dire que je n'y ai pas répondu. Imaginons qu'une crise sanitaire inédite et dévastatrice nous frappe demain. Il serait alors nécessaire que le législateur prenne des mesures de protection immédiate des populations, telles que la décontamination du territoire à grande échelle. Ne pensez-vous pas qu'elles auraient des effets sur l'environnement à long terme ? Voulez-vous museler le législateur et le Gouvernement par des positions trop rigides ? C'est un exemple – je pourrais en citer bien d'autres. Bien entendu, il ne s'agit pas d'opposer environnement et protection de la santé ; ces deux notions vont même de pair. Mais, dans certaines situations, le législateur et le Gouvernement doivent pouvoir recouvrer toute leur liberté.