Intervention de Julien Aubert

Je rappelle que l'écologie n'est pas une religion. On ne peut pas aborder la lutte contre le réchauffement climatique comme s'il s'agissait d'un dogme du Vatican. Même si nous avons une croyance partagée, l'écologie est une politique comme les autres. Les moyens pour parvenir à un résultat doivent faire l'objet d'une discussion, sans que l'expression d'un désaccord avec la pensée officielle vous expose à être traité de païen, comme au Moyen-Âge, et traîné sur un bûcher médiatique. Telle est parfois l'impression que j'éprouve en entendant dire qu'il faut se méfier de la démocratie, et que les Français ne sont pas capables de répondre à une question. Je rappelle que nous avons bâti la démocratie, depuis les Lumières, pour échapper à des gens qui, en chaire, affirmaient qu'il y a une vérité révélée et vous faisaient finir au cachot en cas de désaccord. Ne nous livrons pas à une régression démocratique. Sur ce point, je suis d'accord avec M. le ministre, une fois n'est pas coutume.

En revanche, nos opinions divergent sur l'amendement dont nous débattons. M. François-Michel Lambert règle le problème auquel nous nous sommes heurtés au tout début de ce débat. Vous nous aviez expliqué qu'on pouvait invoquer les articles mais pas les considérants de la Charte de l'environnement dans une question prioritaire de constitutionnalité. Or l'amendement porte sur l'article 6 de la Charte de l'environnement. Nous pouvons donc très bien atteindre l'objectif de lutter contre le changement climatique en l'adoptant. Faute d'argument juridique à lui opposer, M. le rapporteur et M. le ministre se sont contentés d'exprimer un avis défavorable. Circulez, il n'y a rien à voir !

Monsieur le garde des Sceaux, en quoi la solution que vous proposez apporte-t-elle une plus-value ?