Intervention de Danièle Obono

Monsieur le rapporteur, si j'ai bien compris, vous avez répondu à notre collègue François-Michel Lambert qu'il fallait s'en tenir à une formulation simple et que, si nous amendons trop le texte, les gens ne s'y retrouveraient plus. Je rappelle que nous avons ce débat parce que le Président de la République a décidé de l'ouvrir. Vous ne pouvez donc pas faire grief aux parlementaires que nous sommes de vouloir le mener à son terme, et de ne pas se contenter de l'ajout de trois mots. Par ailleurs, les citoyens et les citoyennes ont démontré à plusieurs reprises qu'ils pouvaient s'emparer de textes très complexes, dès lors que l'enjeu était clair et la décision suivie d'effet. Tel a été le cas, par exemple, lors du référendum de 2005.

Monsieur le ministre, il ne s'agit pas de vous qualifier de climatosceptique, mais de rappeler que les enjeux climatiques reposent non sur des éléments aléatoires, mais sur un consensus scientifique construit depuis plusieurs décennies et très largement partagé, même s'il y a toujours des scientifiques pour le remettre en cause. Ce qui est vrai, c'est que le principe de non régression, comme tous les principes, y compris ceux qui figurent dans la Constitution, est subjectif. Ainsi, la façon dont nous considérons la notion de liberté ou les droits sociaux, qui sont inscrits dans la Constitution, est aléatoire, au sens où elle dépend de notre sensibilité politique. Cela n'a pas empêché leur inscription dans la Constitution, qui est une question de rapport de force politique. Par conséquent, votre objection selon laquelle l'adoption de certains amendements mettrait en péril la solidité du socle constitutionnel ne tient pas. En fonction du rapport de force dans lequel nous sommes, nous irons vers une véritable transition écologique ou vers un simple effet de communication à visée électoraliste, comme nous craignons que le Président de la République et la majorité n'en aient l'intention.