Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mercredi 17 février 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Faut-il inscrire la référence au changement climatique dans la Charte de l'environnement, où elle ne figure pas, ou à l'article 1er de la Constitution ? Le débat est ouvert puisque les deux ont valeur constitutionnelle. Ce qui m'a fait opter pour la seconde possibilité c'est le risque que certains tentent de profiter d'une introduction dans la Charte de l'environnement pour l'amoindrir. Cela relève de positions politiques que je respecte, mais que je ne partage en rien. Il en est ainsi de celle exprimée par notre collègue Rebeyrotte et saluée par beaucoup d'autres. Voilà les menaces auxquelles nous sommes confrontés !

Nombreux ont été ceux qui ont tenté de faire échouer la Charte de l'environnement mise en œuvre par une majorité de droite. Je déduis des propos de notre collègue Rebeyrotte que beaucoup vont essayer d'affaiblir le principe de précaution, au motif qu'il entrave l'innovation. Je suis radicalement opposé à cette vision, comme à celle qui consiste à dire qu'il menace l'action publique. Il ne faut donc pas rouvrir le débat sur la Charte de l'environnement pour éviter d'affaiblir le principe de précaution, qui n'est en rien incompatible avec l'innovation et l'action publique, mais constitue bel et bien une nouvelle ligne de fracture idéologique avec les députés LaREM. Les propos que j'ai entendus à ce sujet me font froid dans le dos.

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