Intervention de Sylvain Waserman

J'aimerais faire part de ma perspective personnelle sur notre débat. Il y a, me semble-t-il, quelque chose de fondamental et de vertigineux, au sens positif du terme, dans le texte que nous examinons.

Nous nous apprêtons à affirmer que la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique – autant de sujets qui nous tiennent à cœur. Le mérite de l'innovation qu'a été la Convention citoyenne pour le climat réside dans la clarté et la simplicité. Nous débattons de l'inscription, dans notre loi fondamentale, de ce principe. Nous allons droit au but !

À la lecture du texte, mes cours de légistique me sont revenus en mémoire, et l'entreprise m'a semblé vertigineuse. Ce que nous faisons n'est pas anecdotique. Il s'agit d'un saut kantien, et non d'un peaufinage ou d'un habillage. Pour ce faire, nous modifions l'article 1er de la Constitution. Certains orateurs, notamment M. Aubert, considèrent que la modification de la Charte de l'environnement suffirait. Tel n'est pas le cas.

Nous nous apprêtons à franchir une étape majeure. Faisons-le dans la clarté et la simplicité ! N'essayons pas de trouver des voies détournées en convoquant le principe de non-régression ou en proposant l'ajustement de quelques passages de la Charte de l'environnement ! Faisons ce saut, certes vertigineux, mais qui s'impose ! Il est majeur et déterminant. Allons droit au but !