Intervention de François-Michel Lambert

Belle tirade de notre collègue Rebeyrotte, qu'il a achevée en suggérant que le progrès ne peut être contesté ! Quant à vous, monsieur le ministre, vous avez affirmé avec force, à grand renfort d'arguments, que la définition du principe de non régression dépendait du point de vue où l'on se place, et qu'elle n'était pas toujours solide du point de vue juridique et constitutionnel.

Le progrès est-il un élément de force et de puissance indépassable ? Tel qu'il est défini par certains, est-il par essence positif ? Cher collègue Reyberotte, je vous invite à lire ou à relire Ravage, publié par René Barjavel en 1943. Vous y trouverez des notions sur le progrès. Il est indéniable que nous devons être attentifs, en commission des Lois, s'agissant de la modification de la Constitution, à ne pas utiliser de tels arguments.

Je ne comprends pas qu'il soit impossible d'ouvrir le débat sur la Charte de l'environnement et de la mettre en conformité avec nos objectifs. Pour ma part, je n'ai jamais critiqué la modification de l'article 1er. L'amendement CL41 vise uniquement à la renforcer, en prévoyant la même disposition dans la Charte de l'environnement.