Intervention de Delphine Batho

Avec passion, donc, mais en déplorant que les débats de vocabulaire portent sur les interventions des députées et non sur celles de leurs collègues masculins !

Soyons clairs : le projet de loi, en l'état, ne permet pas de progrès significatif du droit constitutionnel en matière de lutte contre le changement climatique ou de préservation de l'environnement. Le vrai progrès consisterait à inscrire dans la Constitution le principe d'amélioration constante. À ce sujet, il faut lever une incompréhension : l'amélioration constante s'entend par rapport à l'état des connaissances scientifiques. Il s'agit donc d'une obligation de résultat et non d'une obligation de moyens, qui rendrait intangible la législation.

L'amendement CL10 vise à modifier l'article 1er de la Constitution, qui caractérise la République française comme « une République indivisible, laïque, démocratique et socia le », en précisant qu'elle est aussi « écologique ». Cette affirmation politique est importante s'agissant de la définition de la nation française au XXIe siècle.