Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mercredi 17 février 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Merci, monsieur le garde des Sceaux, d'avoir eu la délicatesse et l'élégance de signaler que je m'étais absenté cinq minutes. (Exclamations.) Vous n'avez pas répondu à ma question : combien d'amendements vont recevoir un avis favorable du Gouvernement et du rapporteur ? La réponse, nous le savons, c'est zéro. Je crois, comme vous, qu'il faut changer l'article 1er de la Constitution. Néanmoins, la méthode n'est pas bonne. Étant donné qu'aucun amendement ne sera adopté aujourd'hui, je vous propose que le Gouvernement entame des concertations avec le Sénat pour savoir ce qu'il est prêt à accepter dans cette réforme, afin d'envisager sereinement la suite. Nous n'allons pas entrer dans votre stratégie politique. Quel intérêt de pouvoir dire que l'Assemblée a voté un « super » texte, mais que les « méchants » du Sénat n'en ont pas voulu et qu'ils sont contre l'environnement ? Nous n'avons pas de temps à perdre. Changez de méthode, si vous voulez que cette réforme aille au bout.

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