Intervention de Delphine Batho

Réunion du mercredi 17 février 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Dans la révision constitutionnelle qui n'est pas allée à son terme, en 2018, un amendement avait été adopté à l'unanimité, visant à supprimer le mot « race » de l'article 1er de la Constitution et à ajouter « sans distinction de sexe ». Même si ce n'est pas l'objet initial du projet de loi, cela me semble pertinent dans la mesure où, d'une part, on est en train de réformer l'article 1er de la Constitution et, d'autre part, l'amendement équivalent à celui que je présente avait été adopté à l'unanimité et qu'il apparaissait à l'ensemble des groupes comme un changement nécessaire. Ce changement n'empêche nullement de combattre le racisme et ne remet nullement en cause toutes les lois qui font du racisme un délit.

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