Intervention de éric Dupond-Moretti

Le Gouvernement n'est évidemment pas favorable à cet amendement, dès lors que l'objet du projet de loi constitutionnelle est la protection de l'environnement, comme vous l'avez dit, madame la députée.

Je voudrais dire, une fois pour toutes, un petit mot sur les débats qui nous ont animés. Le Président de la République s'est engagé pour la protection de l'environnement comme personne ne l'a fait et on comprend que cela puisse gêner. Mais de là à s'en prendre à la méthode... Je ne suis pas responsable de la méthode, monsieur Orphelin. Je suis devant la commission des lois, où je réponds aux questions que vous me posez. Sans doute n'êtes-vous pas toujours satisfait de mes réponses, mais on ne va pas remettre en cause la méthode. Pardonnez-moi de vous dire que si vous avez la liberté d'amender un texte, j'ai celle de ne pas être d'accord avec un amendement, deux amendements voire tous les amendements. Le débat fera naître un certain nombre de choses, j'en suis convaincu. Je suis un homme de discussion. Mais prétendre que nous avons choisi la méthode et qu'elle serait fort peu démocratique ! Il y a des gens qui nous écoutent et que ce débat passionne. Je leur dis deux choses : le Président de la République s'est clairement engagé, ce qui gêne politiquement un certain nombre de ses opposants ; nous n'avons pas choisi une méthode particulière – je suis souvent venu devant la commission des lois et j'y serai chaque fois qu'un texte sera présenté.