Intervention de Julien Aubert

Réunion du mercredi 17 février 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je voudrais d'abord revenir sur la forme. Vous avez de drôles de manières, monsieur Orphelin, pour accélérer le débat ! Si vraiment vous êtes un allié du fond, votre technique est particulièrement fine, parce que je n'ai pas encore compris votre point d'arrivée. Vous avez fait preuve d'une très grande innovation constitutionnelle, avec l'autocensure préventive. (Sourires.) Jusqu'ici on connaissait le parlementaire qui ne vote pas la loi parce qu'il a peur d'être censuré par le Conseil constitutionnel. Vous introduisez une deuxième disposition : désormais, on ne vote plus la loi de peur de ne pas être suivi par le Sénat. (Sourires.) Monsieur le ministre, je pense que vous auriez dû commencer par déposer le texte au Sénat. On aurait peut-être gagné du temps ! Les débats de début de mandat à La République en marche devaient être vifs… Moi qui ai longtemps cru que Les Républicains étaient une famille composite, vous battez tous les records.

Sur le fond, j'entends bien les débats sur les mots. Mais nous avons eu le même débat tout à l'heure. En 2018, année au cours de laquelle nous avons débattu de la suppression du mot « race » dans la Constitution, 496 actes à caractère raciste et xénophobe ont été constatés en France. En 2019, il y en a eu 1 142. Dans le même temps, en 2018, il y a eu 541 faits à caractère antisémite ; en 2019, 687. La réalité, c'est que pendant que le Parlement discute des mots, les actes sont en augmentation. Aucune modification de mot ne viendra prévenir cette montée. Je ne dis pas qu'elle est inutile, mais que nous ferions mieux de consacrer du temps parlementaire à trouver les moyens d'endiguer cette progression du racisme plutôt que de nous faire plaisir en ayant l'impression de résoudre le problème en modifiant quelques mots.

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