Intervention de Delphine Batho

Je n'ai jamais prétendu que mon amendement allait régler les problèmes de racisme. Faut-il changer la deuxième phrase de l'article 1er de la Constitution pour supprimer le mot « race » et ajouter « sans distinction de sexe » ? La réponse est oui. Nous l'avions voté à l'unanimité. Il se trouve que nous sommes en train d'examiner un projet de loi constitutionnelle qui ajoute une phrase après la troisième phrase du même article 1er. Le garde des Sceaux nous dit que l'objet de la révision constitutionnelle, c'est la Convention citoyenne et rien d'autre. Mais cette révision proposait trois changements de nature constitutionnelle : le défenseur de l'environnement, l'article 1er de la Constitution et le Préambule. Un choix a donc été opéré par le Gouvernement, qui a trié parmi les propositions de changement constitutionnel. De la même façon, le Parlement est libre de se dire que, puisque nous sommes en train de réformer l'article 1er de la Constitution, on procède aussi à ce changement. Même si on ne va pas reprendre toute la réforme de 2018, il nous semble que l'on peut en profiter pour faire ce changement consensuel et important.