Intervention de Sylvain Waserman

Notre situation est paradoxale : nous sommes tous d'accord sur le fond avec cet amendement, et pourtant nous serons nombreux à voter contre. Mais nous n'en sommes pas à un paradoxe près : j'entends depuis ce matin des collègues en accord sur le fond et favorables à la méthode déclarer qu'ils vont voter contre car ils pensent que nous n'irons pas au bout de la méthode…

Le garde des Sceaux l'a clairement rappelé : nous sommes dans le cadre de la procédure législative qui s'impose. Ce qui fait la spécificité de la situation, c'est l'innovation démocratique : la Convention citoyenne a fait une proposition et nous sommes amenés, dans notre liberté souveraine et dans le respect des procédures, à faire un choix. Le mien sera de rester fidèle à la proposition des citoyens, mais chacun peut faire un choix différent – le fait majoritaire s'imposera. En tout cas, peut-être qu'au terme de ce processus, nous aboutirons à un changement de la Constitution.

Cela signifie qu'au plus haut niveau, nous aurons établi des circuits courts entre les citoyens et la décision publique. Comme le fait un maire de village lorsqu'il consulte à propos de la réfection de son trottoir, ou un député quand il travaille sur un texte de loi en associant les citoyens de sa circonscription. Nous essayons de rapprocher le citoyen de l'élaboration de la loi, ce qui entraîne une modification profonde du rôle de l'élu. Au plus haut niveau de la hiérarchie des normes, nous permettons à une voix citoyenne qui s'est exprimée de faire le parcours qui s'impose pour aboutir à une modification de la Constitution. C'est une véritable avancée démocratique.