Intervention de Danièle Obono

Réunion du mercredi 17 février 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Je ne pense pas qu'ajouter ou retirer des mots de la Constitution fasse apparaître ou disparaître les problèmes par magie. Lors des débats constitutionnels, la proposition de supprimer le terme de « race » sans introduire l'interdiction fondamentale des discriminations racistes ou raciales avait créé un trouble, car on aurait ainsi retiré de la Constitution l'interdiction des discriminations.

Il est légitime de saisir l'opportunité offerte par ce débat de réforme constitutionnelle pour présenter d'autres modifications. Mais alors l'ensemble des propositions qui avaient été discutées doivent être réintroduites et il faut inscrire dans la Constitution l'interdiction fondamentale des discriminations, ainsi que des distinctions de sexe et de genres.

Je ne partage pas l'idée que le consensus était total. En effet, la suppression du terme de race, au motif qu'il était daté et problématique, aurait dû s'accompagner de l'interdiction fondamentale des discriminations raciales et racistes. Ne pas l'avoir fait, malgré les discussions en commission qui allaient en ce sens, a posé un problème. Si la discussion est rouverte, elle doit l'être dans son ensemble. Cette réforme constitutionnelle nous en offre l'occasion, nous sommes libres de le faire en tant qu'assemblée parlementaire.

Cet amendement me semble donc légitime sur le fond comme sur la forme, mais j'invite à reprendre le débat que nous n'avions pas mené jusqu'à son terme en 2018.

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