Intervention de Matthieu Orphelin

Le feu nourri contre les écologistes de la part des groupes Les Républicains et La République en marche n'est pas inhabituel. Mais, monsieur le garde des Sceaux, j'ai été près de mal prendre votre remarque me prêtant des attitudes politiciennes. C'est certainement parce que nous ne nous connaissons pas suffisamment. Nous devons d'ailleurs nous rencontrer pour évoquer la prison d'Angers, car nous attendons que vous concrétisiez toutes les promesses que vos prédécesseurs ont faites depuis dix ans.

Vous avez raison, monsieur le garde des Sceaux, beaucoup de gens écoutent nos débats ce matin et souhaitent savoir si cette réforme va aller au bout. Il est bon de leur expliquer comment les choses se passent. Le rapporteur a sous les yeux un tableau, établi à l'issue d'une réunion de balayage réunissant les rapporteurs de la majorité et le Gouvernement, comme il s'en tient avant chaque discussion d'un projet de loi et c'est tout à fait normal. Vous savez donc, l'un et l'autre, quel avis sera donné sur chacun des amendements – d'où ma question précédente.

Par ailleurs, je crois qu'une incompréhension factice, utilisée pour forcer le clivage, est entretenue sur ce que j'entends par : « changer de méthode ». Je vais donner un exemple très simple qui concerne cette commission des lois : le Gouvernement a engagé une concertation sur la date des élections départementales et régionales avec toutes les forces politiques et a retenu le mois de juin après avoir constaté un consensus.

Oui, il est possible d'engager une concertation, de demander à tous les responsables des groupes politiques du Sénat jusqu'où ils peuvent aller, et s'ils sont prêts à reprendre la proposition des 150 citoyens. Ensuite, en fonction de cette réponse, vous pouvez présenter un texte à l'Assemblée nationale et au Sénat. C'est la méthode qui a été retenue pour le projet de loi relatif à la date des élections régionales et départementales, et elle a permis de trouver un compromis.

Vous préférez alimenter le clivage, mais ne me reprochez pas d'être politicien à propos de la modification de l'article 1er de la Constitution : je défends ces positions depuis 2017.