Intervention de Delphine Batho

Le projet de loi du Gouvernement a modifié le texte proposé par la Convention citoyenne. On peut considérer qu'il ne s'agit que d'une modification rédactionnelle, elle existe néanmoins. De plus, le Gouvernement a trié entre les trois propositions de révision constitutionnelle présentées par la Convention citoyenne.

Nous pouvons donc considérer, en tant que parlementaires, que nous sommes libres d'améliorer encore le travail de la Convention.