Intervention de Danièle Obono

Réunion du mercredi 17 février 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Nous souhaitons souligner l'importance de la cohérence aux niveaux national et international de notre stratégie de bifurcation écologique. Nous proposons que tout traité de commerce ayant des incidences sociales et environnementales soit ratifié par référendum.

La tâche civilisationnelle devant nous consiste en un changement complet de paradigme à propos du fonctionnement de notre système économique, notamment ses règles d'échange. Les accords de libre-échange font partie de ce que nous devons fondamentalement changer, car ils contribuent à l'émission de gaz à effet de serre. Ainsi, des groupes d'experts évoquent, à propos de l'accord avec le Mercosur, une hausse de 5 % de la déforestation en raison de l'accroissement de la production bovine, sans parler de la déstabilisation de marchés agricoles déjà saturés.

Avec un collègue du groupe La République en marche, j'ai conduit une mission d'information au sujet de l'impact des accords de libre-échange sur les stratégies de développement durable au niveau européen. Nous avons conclu qu'il était contradictoire de conclure ce type d'accords.

En juin 2020, le Président de la République a affirmé aux membres de la Convention citoyenne qu'il avait mis un terme aux négociations sur l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur. Or nous avons appris que des négociations continuent en catimini, à l'encontre de ces engagements. Nous voulons placer le Président de la République en cohérence avec ses déclarations en inscrivant ce principe dans l'article unique du texte.

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