Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Les amendements présentés par Mme Obono s'inscrivent dans la volonté d'instaurer une VIe République et proposent notamment d'introduire un nouveau titre dans la Constitution, consacré à la planification écologique. Or je ne partage pas cette vision de l'évolution de notre République et de notre Constitution. Par ailleurs, je ne suis pas d'accord avec la conception évoquée du droit de propriété, ni avec les objectifs qui doivent être poursuivis par la recherche scientifique.

J'ai été attentif aux travaux que Mme Obono a produit avec M. Patrice Anato, qui apportent un éclairage utile, mais je ne pense pas souhaitable d'inscrire dans la Constitution que la ratification de l'ensemble des accords commerciaux sera soumise à référendum. Nous nous trouverions dans l'impossibilité de conclure des accords commerciaux avec qui que ce soit.

Madame Batho, le pronom « Elle » se rapporte à la France, donc l'ensemble des pouvoirs publics nationaux et locaux. Le texte du projet de loi est suffisamment clair.

Enfin, l'amendement CL2 prévoit qu'une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l'environnement, ce qui revient à instaurer un principe de non-régression, dont nous ne voulons pas.

Avis défavorable à l'ensemble des amendements.