Intervention de Julien Aubert

Réunion du mercredi 17 février 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Ce concours Lépine trahit une confusion entre la loi et la Constitution. C'est dommageable. La Constitution définit l'organisation des pouvoirs publics, si nous commençons à y mentionner toutes les politiques que nous voudrions mener, que nous aurions pu mener ou que nous allons mener, elle va rapidement ressembler à un arbre de Noël très alourdi.

L'amendement de Mme Obono a un aspect positif, il inscrit dans la Constitution le droit de propriété, actuellement garanti par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Passée mon agréable surprise, j'ai réalisé que ce droit inaliénable et sacré dans la Déclaration des droits de l'homme devenait un droit relatif. Il serait plus clair d'écrire que la République n'est plus seulement écologique, mais aussi communiste.

L'amendement CL2 mentionne les limites planétaires, un concept de 2009 que les Nations unies ont renoncé à mentionner dans des textes internationaux en raison de son caractère récent. Il mérite un débat. Ainsi, des économistes ont proposé d'instaurer également la notion de plancher, pour permettre à l'homme de subvenir à ses besoins.

Enfin, écrire qu'une génération ne peut pas assujettir les générations futures à des lois moins protectrices est juridiquement faux : la prochaine génération ne vous demandera pas votre avis pour modifier la loi ou la Constitution. Et qu'adviendrait-il si nous appliquions ce principe à la dette financière que nous léguons aux générations futures ? Tout le monde se préoccupe de la dette environnementale, ce n'est pas la seule à mériter notre attention.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.