Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 17 février 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Faire de « La France » le sujet de la phrase fait pression sur les pouvoirs publics, qui correspondent à une responsabilité collective. Mais nous pourrions nous interroger aussi sur la notion de responsabilité individuelle. L'amendement CL68, que je devais défendre plus tard, impose à toute personne le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.

En nous concentrant sur « La France », nous renvoyons toutes les questions climatiques sur l'État et les pouvoirs publics. Or ces devoirs pourraient s'imposer à toutes les personnes, morales et physiques. Imposer aux sociétés de prendre part à la préservation me semble important. C'est pourquoi la rédaction que je propose me semble plus pertinente.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.