Intervention de Gérard Leseul

À l'inverse de notre collègue Gosselin, je pense nécessaire de maintenir le verbe garantir, mais il faut sans doute préciser le sujet. Les députés du groupe Socialistes et apparentés proposent d'écrire : « Ses politiques publiques garantissent le respect » Ce sont bien les politiques menées par l'État qui sont visées.

L'amendement CL23 intègre dans la Constitution la notion de biens communs, et l'impérieuse nécessité de les préserver. La nature et les biens communs méritent plus que jamais d'être protégés des intérêts privés et des spoliations. Malheureusement, c'est bien au nom de la liberté d'entreprendre et du droit de propriété que le Conseil constitutionnel a validé, dans sa décision du 10 décembre 2020, la loi autorisant à nouveau l'utilisation des néonicotinoïdes, qui traduit une régression de la protection de l'environnement en France.