Intervention de Arnaud Viala

La terminologie a son importance, particulièrement lorsqu'il s'agit de modifier la Constitution. Le choix des mots sera lourd de conséquences, non seulement dans l'application de la loi mais aussi lors du vote de nouvelles lois. Cela me préoccupe car nous allons prochainement examiner un projet de loi organique visant à simplifier les expérimentations, ainsi que la fameuse loi 4D – décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification –, dont le but est justement de permettre l'adaptation locale la plus intelligente et la plus pragmatique possible d'un certain nombre de dispositions nationales.

La rédaction de l'article, telle qu'elle nous est proposée, remet en cause la possibilité de faire ces expérimentations. Je ne veux pas dire que celles-ci doivent pouvoir être contraires à la préservation de l'environnement, mais les fonctionnaires chargés d'appliquer les textes en faisant parfois une lecture très littérale, cela risque de provoquer un blocage total. Il faut prendre garde aux conséquences sur le très long terme, d'autant que l'on ne touche pas à la Constitution tous les quatre matins.