Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Il s'agit là de l'un des points sensibles du texte. Les termes que nous allons inscrire dans la Constitution auront en effet des implications fortes : il faut donc bien les mesurer. J'ai lu attentivement les avis du Conseil d'État sur le sujet, qui fluctuent en fonction des circonstances. J'ai la conviction que si nous n'inscrivons pas, dans les termes les plus forts, les principes de préservation de l'environnement, de lutte contre le dérèglement climatique et de protection de la biodiversité, nous passerons à côté de l'essentiel de la réforme. Les juristes et les constitutionnalistes que nous avons auditionnés ne s'accordent tous pas sur la portée et les conséquences d'une telle rédaction. Il reste que, in fine, ce sera le juge qui interprétera nos intentions, en ne hiérarchisant pas les différents principes constitutionnels mais en les conciliant. L'adoption de ce nouveau principe constitutionnel ne viendra donc pas en écraser d'autres. D'ailleurs, lorsque les citoyens avaient proposé d'inscrire ces notions dans le préambule, le Président de la République avait écarté ce choix, craignant justement que la préservation de l'environnement l'emporte sur les autres normes. En l'inscrivant à l'article 1er, nous en faisons un fondement de l'action de la France, un principe qui doit guider son action au niveau national et au niveau local, mais sans écraser les autres libertés fondamentales, telles que la liberté d'entreprendre ou le droit de propriété. Nous recherchons un équilibre, tout en prenant des engagements extrêmement forts eu égard à l'urgence climatique et à la nécessité de protection de l'environnement et de la biodiversité. Pour cette raison, j'émets un avis défavorable sur tous ces amendements.