Intervention de Émilie Guerel

Il s'agit d'un des points sensibles du texte. Sachez que le Gouvernement est bien conscient des effets que pourra avoir ce projet de loi constitutionnelle sur les conditions de mise en jeu de sa responsabilité en matière environnementale. Il souhaite avant tout marquer l'engagement des pouvoirs publics dans ce combat qui nous est très cher.

Nous ne sommes pas là pour faire du bavardage symbolique. La réforme que nous défendons a une très forte charge normative. En cas de contentieux, l'État pourrait ne pas être la seule personne publique visée car l'obligation pèse non seulement sur lui, mais également sur l'ensemble des acteurs, tant nationaux que locaux, susceptibles de prendre des décisions publiques. Pour cette raison, nous souhaitons le maintien de ce verbe, les autres nous paraissant plus faibles et moins prescriptifs.