Intervention de Sylvain Waserman

M. Aubert l'a dit, nous faisons un choix important en fixant une obligation de résultat – cela n'avait pas été fait jusqu'à présent. Mme Batho a souligné que la suppression du verbe « garantit » rendrait cette disposition moins efficace. La démonstration est faite qu'avec ce choix politique différent, nous ouvrons la voie à une obligation de résultat, et non de moyens, qui ne repose pas sur un dogme et n'autorisera pas les retours en arrière ou les régressions. Nous prônons une pensée politique de l'écologie de résultat, et nous devons l'affirmer haut et fort.