Intervention de Raphaël Schellenberger

Nous sommes en train de discuter d'une modification du texte constitutionnel qui, si elle n'est pas certaine, compte tenu du processus que le Président de la République a choisi pour y parvenir, nous impose un peu de modestie dans nos échanges. La question est à la fois politique et juridique : il faut parfois faire coller le discours politique à la réalité de l'action juridique que nous sommes en train de construire.

Une garantie a pour objet d'assurer un droit constitutionnel à une personne ; or, dans votre rédaction, cette personne n'existe pas. À qui garantissez-vous ce droit ? Votre stratégie revient en fait à déresponsabiliser les individus, qui demandent à l'État de faire ce qu'ils ne sont pas prêts à faire eux-mêmes. Ce n'est pas ainsi que l'on parviendra à agir concrètement pour l'environnement, la préservation de nos ressources et de nos paysages ou encore la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. La cause environnementale est suffisamment importante pour que chacun se mobilise et fasse preuve de responsabilité. Je suis donc opposé à l'emploi de la notion de garantie, qui conduit à une déresponsabilisation.