Intervention de Gérard Leseul

Réunion du mercredi 17 février 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Je ne peux pas partager la vision libérale qui vient d'être décrite – cela ne vous étonnera pas. Nous sommes partis de rien en matière d'environnement : quand René Dumont s'est présenté à l'élection présidentielle en 1974, il n'y avait pas de conscience environnementale. Nous sommes ensuite progressivement passés à une écologie facultative, reposant sur les bonnes actions, puis à une écologie déclarative, avec les bilans de gaz à effet de serre, les reportings extra-financiers ou encore la taxonomie, qui est en cours de discussion au niveau européen. À chaque fois, c'est l'État qui a fixé le cadre. On peut le regretter. L'État s'est d'ailleurs montré intelligent en fixant des obligations progressives dans un cadre qu'il avait préalablement défini. Nous devons désormais passer à une étape supplémentaire, à savoir l'écologie du résultat. Pour cela, il faut absolument maintenir le mot « garantit ».

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