Intervention de Éric Ciotti

Le mot « garantit » me paraît extraordinairement dangereux. Nous partageons, sans doute à l'unanimité, la volonté de mieux protéger et préserver notre environnement face aux enjeux climatiques, que personne ne doit contester. Mais je veux souligner le chemin périlleux que nous sommes en train d'emprunter avec ce terme. Il signifie que toute action publique, toute procédure publique, voire quasiment toute activité humaine pourra subir une judiciarisation constante, laquelle nous fera entrer dans une société d'impuissance permanente. Le Conseil constitutionnel aura une interprétation vraisemblablement très extensive de cette notion, ce qui paralysera l'action législative et conduira à des contentieux majeurs dans tous les domaines de l'action publique. La construction d'une route décidée par un conseil départemental ou par une métropole garantira-t-elle le respect de l'environnement ? La construction d'une prison dans une zone pourra-t-elle préserver l'environnement ? On réévalue la hiérarchie des normes juridiques dans la Constitution de façon extrêmement dangereuse. Cette notion sera-t-elle supérieure aux principes de liberté et d'autonomie des collectivités locales ? Je le redoute. Vous cherchez sans doute à nous rassurer, mais les jurisprudences qui pourront découler de cette notion nous feront entrer dans l'ère de la dangerosité juridique et de l'impuissance publique.