Intervention de Gérard Leseul

Nous pensons nécessaire d'introduire dans le texte modifiant la Constitution la notion d'amélioration. C'est une manière de dire qu'il faut une progression, sans dire qu'il faut une non-régression. Cette sémantique est peut-être plus acceptable. Je souhaite, monsieur le garde des Sceaux, que vous entendiez cet argument.