Intervention de Danièle Obono

Il s'agit d'introduire dans l'article unique le principe de non régression ou d'amélioration constante, ainsi que la règle verte. Tant qu'à faire, autant inscrire dans le marbre de la loi constitutionnelle un cap, une incitation, une stratégie positive. Il faut rompre avec la règle d'or de l'austérité pour adopter la règle verte écologique, qui résume l'exigence qui devrait être celle de la communauté nationale et internationale, à savoir mettre un terme à la dette écologique et revoir l'ensemble de notre système économique.

Je rappelle le principe de la règle verte : ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu'elle peut reconstituer ni produire plus que ce qu'elle peut supporter. Le consensus scientifique rappelle, année après année, que la catastrophe écologique s'accélère. Le garde des Sceaux parlait de passer de la parole aux actes mais, pour cela, il faut se donner un cadre, une ligne de conduite. Celle de la règle verte est fondamentale et permettrait de guider, de façon positive, l'ensemble des politiques mises en œuvre par la suite.