Intervention de Hervé Saulignac

Contrairement à nos habitudes, une forme d'unanimité semble se dessiner autour de ce texte dont j'ai cru comprendre tout à l'heure qu'il apporterait une nouvelle pierre à l'édifice de la décentralisation. Pour ma part, j'y vois plutôt un caillou, ce qui est plus modeste… Il est vrai, néanmoins, qu'on a parfois besoin de cailloux pour faire tenir certains édifices.

Après quelques ratés, comme la révision constitutionnelle ou le projet de loi « 4D », qui finira bien par être présenté, le Gouvernement semble avoir besoin de témoigner un peu d'amour aux collectivités mais, comme vous le savez, en amour, les preuves comptent plus que les paroles. Dans ce texte, il y a surtout beaucoup de paroles : les preuves sont parfois un peu légères, même si nous ne contestons pas qu'il y ait des avancées, notamment en matière de simplification.

Par ailleurs, votre façon de procéder manque un peu de lisibilité. Pourquoi ces mesures ne font-elles pas partie du projet de loi « 4D » ? Pour quelles raisons est-il indiqué dans l'exposé des motifs que le texte tend à « illustrer le principe de différenciation territoriale » alors que ses dispositions n'ont pas cette portée ? L'expérimentation n'est pas la même chose que la différenciation territoriale.

Nous avons plutôt le sentiment que vous meublez l'agenda gouvernemental en envoyant une petite carte postale aux maires, aux présidents des intercommunalités et à ceux des conseils départementaux et régionaux.

Nous tenons à rappeler quelques points extrêmement importants à nos yeux. Tout d'abord, l'expérimentation est indissociable de l'évaluation et nous reconnaissons l'apport du Sénat en la matière. Ensuite, il faut réfléchir aux instruments permettant d'inciter les collectivités à faire usage de leur droit à l'expérimentation – sans doute pourrait-on penser à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Enfin, chacun peut constater à l'occasion de la crise sanitaire que le pays tient aussi, en grande partie, grâce à ses collectivités. Seule une grande loi de déconcentration, de décentralisation et de différenciation pourra consacrer leur place.

Bien que ce texte ne nous inspire pas un enthousiasme délirant, mon groupe le votera. « Faute de grives, on mange des merles. »