Intervention de Blandine Brocard

Ce texte renforcera l'innovation au sein des territoires et clarifiera la décentralisation des politiques publiques. Je suis persuadée qu'il est indispensable pour soutenir et accompagner la vitalité de tous nos territoires, tout en permettant une déclinaison efficace des politiques publiques sur le plan local.

Il prend pleinement en compte les attentes des élus locaux – plus de liberté, plus d'agilité, plus de proximité et d'efficacité – afin de répondre aux besoins spécifiques de chaque territoire. Vous avez ainsi évoqué, madame la ministre, du « cousu main ». Nous avons en effet besoin de souplesse et les élus, qui font preuve d'inventivité au service de leurs concitoyens, ne sont pas à court d'idées ni ne manquent de volonté. Ce texte rendra possible ce qui, jusqu'alors, ne l'était pas.

Néanmoins, ils doivent pouvoir s'en emparer efficacement. Vous avez d'ailleurs dit qu'il ne suffit pas de simplifier, mais qu'il convient également d'accompagner. Si la simplification du recours aux expérimentations est très satisfaisante, l'accompagnement technique et juridique des communes ne doit pas être négligé. Or, vous le savez, dans de très nombreuses collectivités, en particulier dans les petites communes, les services municipaux peuvent avoir besoin d'un soutien conséquent afin d'élaborer leurs démarches et leurs projets.

Je souhaitais initialement vous interroger sur la manière dont les préfectures pourraient conseiller et accompagner les élus dans la mise en œuvre des expérimentations. Pouvez-vous détailler le dispositif des guichets permanents auprès des préfets ? Je m'interroge notamment sur la capacité des élus à solliciter un accompagnement juridique, compte tenu du budget limité des communes qui en auraient besoin. En outre, quel soutien pourront leur apporter les chambres régionales et territoriales des comptes ?