Intervention de Bénédicte Taurine

Nous proposons de rendre systématique une étude d'impact sur tous les textes qui autorisent les expérimentations. En l'état actuel du droit, l'étude d'impact n'est obligatoire que pour les projets de loi, et pas pour les propositions, alors qu'elles peuvent aussi être à l'origine d'expérimentations.

Une étude d'impact constitue une pré-évaluation du dispositif. Pour inscrire l'expérimentation dans un cadre républicain, il nous semble indispensable de renforcer son évaluation, ainsi que son suivi. Nous souhaitons que l'on s'empare de ces instruments essentiels au bon fonctionnement des lois et des politiques publiques et que l'ANCT, comme les pôles d'équilibre territorial et rural, participent à ces évaluations.