Intervention de Serge Letchimy

Réunion du mardi 2 mars 2021 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Je suis très surpris de votre réponse, qui donne le sentiment que vous revenez sur un aspect essentiel de la décentralisation : le contrôle a posteriori. Votre réforme équivaut au rétablissement d'un contrôle a priori, réduisant la capacité d'initiative de la collectivité. Bien sûr, il ne s'agit pas d'empiéter sur les compétences de l'État, mais j'ai l'impression que vous limitez les pouvoirs d'initiative des collectivités.

Aura-t-on la possibilité de prendre une initiative de terrain ? La réponse semble négative puisque vous répondez que le dispositif est encadré, scientifiquement, techniquement, juridiquement et politiquement, depuis Paris, et qu'il faut rentrer dans des cases. Je qualifierai même ces dernières de « nasses » car le dispositif est totalement verrouillé. Il ne faut pas fuir ce débat ! Cela m'intéresse beaucoup car je viens d'un territoire situé à 8 000 kilomètres de la métropole, et qu'il m'inspire des initiatives. Vous me bloquez…

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