Intervention de Emmanuelle Ménard

Le projet de loi vise à simplifier le processus d'expérimentation pour en permettre l'utilisation plus fréquente et moins complexe. Il s'agit donc d'encourager les collectivités territoriales à expérimenter, en leur offrant une procédure simplifiée.

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les explications de M. Acquaviva sur ses amendements, étant donné que j'avais déposé un amendement ayant le même objet, et visant à davantage simplifier la procédure, mais qui a été déclaré irrecevable. Il s'agissait pourtant d'enclencher l'expérimentation par une délibération de la collectivité, et non par le vote d'une loi, souvent très long. À terme, il est important de donner davantage de liberté aux collectivités territoriales, en autorisant les expérimentations d'initiative locale.

S'agissant de mon amendement, en l'état actuel de la rédaction du projet de loi, la participation à une expérimentation législative oblige la collectivité territoriale à publier au Journal officiel la délibération motivée de son assemblée délibérante. Je vous propose d'aller plus loin dans la simplification en supprimant cette disposition pour favoriser la liberté des collectivités.