Intervention de Bénédicte Taurine

Nous proposons la suppression de l'article 6 qui modifie la procédure de sortie des expérimentations. En l'état actuel du droit, elles s'achèvent soit par un abandon, soit par une généralisation à l'ensemble du territoire. Le projet de loi prévoit qu'elles pourront perdurer dans tout ou partie des collectivités expérimentatrices. Cela porte atteinte au principe d'égalité des citoyens devant la loi, ainsi qu'à l'indivisibilité de la République.