Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Notre amendement prévoit que la loi, qui intervient avant la délibération des collectivités, habilite l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale à déterminer les suites à donner à l'expérimentation, parmi différentes possibilités limitativement énumérées.

Cela donnerait à cette dernière, ainsi qu'à ses élus de terrain, démocratiquement désignés par les citoyens, la possibilité de mûrir ses projets d'expérimentations et de différenciation. Cela permettrait de libérer l'énergie des territoires, et leurs réflexions bien sûr.