Intervention de Serge Letchimy

Réunion du mardi 2 mars 2021 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Cet amendement technique – vous allez sans doute me dire qu'il est satisfait ! – vise à garantir explicitement aux collectivités territoriales n'ayant pas participé à l'expérimentation la possibilité de demander à bénéficier de l'extension des mesures prises à titre expérimental.

Je profite de ma prise de parole pour vous faire part de mon sentiment sur le projet de loi « 4D » : il me semble que vous n'avez peut-être pas encore bien saisi la particularité des outre-mer. C'est pourquoi je me permets de solliciter à nouveau un rendez-vous.

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