Intervention de Éric Diard

Cette proposition de loi répond à la nécessité de lutter contre les conditions de détention indignes auxquelles sont soumis de nombreux prisonniers en France. Cette nécessité est d'autant plus grande que la CEDH a condamné la France en janvier 2020 pour traitement inhumain ou dégradant à l'encontre de détenus. Le Conseil constitutionnel lui a emboîté le pas en rappelant, dans sa décision d'octobre 2020, que les autorités doivent veiller à ce que la détention des personnes soit respectueuse, en toutes circonstances, de leur dignité.

Force est de reconnaître que la situation est particulièrement préoccupante dans plusieurs de nos prisons, nos visites nous permettent d'en témoigner. Le caractère indigne de la détention est intrinsèquement lié à la surpopulation carcérale. Nombreux sont les établissements où les détenus s'entassent à trois dans une cellule de 9 m². Où sont les 15 000 places de prison promises par le Président de la République au cours de sa campagne ?

L'adoption de cette proposition de loi ouvrira certes de nouveaux droits aux détenus mais ne nous leurrons pas : ce ne sera qu'un outil juridique. L'essentiel, ce sont les moyens donnés à la politique carcérale. Il est donc impératif d'ouvrir de nouvelles places de prison pour désengorger les établissements et de rénover les centres de détention pour les rendre plus dignes mais aussi plus sûrs.

Avec de nouvelles places, nous pourrons cesser le mélange des populations carcérales, quand des petits délinquants sont enfermés avec des criminels violents ou avec des détenus radicalisés. Trop de détenus de droit commun se radicalisent en prison. Il n'est pas normal que des détenus qui entrent pour un trafic de stupéfiant ou un vol de véhicule, ressortent radicalisés et passent à l'acte terroriste.

Nous adopterons cette proposition de loi, mais la réponse pour lutter contre les conditions de détention indignes et la radicalisation en prison ne peut venir que de la volonté du Gouvernement d'ouvrir les 15 000 places promises. Les choses ont avancé mais pas assez, nous sommes encore très loin de l'objectif.