Intervention de Caroline Abadie

L'amendement de Mme Untermaier ajoute une étape qui fragilise le dispositif plus qu'elle ne le simplifie. Un requérant saisit le juge qui regarde si la requête est fondée, qui recueille des éléments et qui, si elle est fondée, demande à l'administration pénitentiaire de faire des travaux ou ce qu'il faut pour que la situation cesse. Si nous vous suivions, l'administration pénitentiaire indiquerait comment elle va résoudre le problème et une autre étape serait nécessaire pour vérifier qu'elle l'a fait.

Toutefois, ce qui est intéressant dans votre amendement est que l'administration pénitentiaire sera certainement apte à trouver des solutions et qu'elle pourra les formuler dès le stade des observations quand elle a l'occasion de les transmettre au juge. Nous pourrons débattre en séance de la possibilité que les observations et les mesures qui seraient prises soient communiquées systématiquement à l'étape précédente.

Monsieur Bernalicis, le délai que vous proposez est très court : en dix jours, on n'aura pas le temps de faire grand-chose. Dès lors, vous renforcez l'idée que la seule option serait un transfèrement. En revanche, en un mois, on peut réparer une canalisation ou une fenêtre et entamer des travaux de maintenance, probablement pas structurants à l'échelle d'un établissement mais permettant de résoudre certains problèmes. Votre amendement entraînerait donc ce vous vouliez éviter, que le transfèrement devienne l'alpha et l'oméga du dispositif et soit, pour finir, la seule solution à la main de l'administration pénitentiaire.