Intervention de Cécile Untermaier

Si l'évaluation est pertinente, allons‑y ! La désignation d'un rapporteur d'application ne permettra pas de traiter l'ensemble de la problématique. Nous sommes dans une situation compliquée où nous n'avons pas connaissance par la chancellerie du nombre de recours effectifs. On nous dit que les rapports du Gouvernement ne sont pas nécessaires et que le rapporteur d'application fera le travail. Mais nous avons une vraie responsabilité et nous ne sommes pas fiers de devoir adopter un texte en raison de situations indignes et dégradées de détenus ou de prévenus en prison. Dans un dossier aussi particulier et sensible, dans lequel un texte est voté en urgence, une évaluation spécifique pourrait être menée, afin d'envoyer le signal que les recours auront comme effet de régler de manière cohérente et dans son ensemble le problème de la surpopulation carcérale et, au-delà, de l'accueil des personnes dans la dignité . Nous poserons la question au ministre en séance.