Intervention de Christophe Naegelen

Mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

Monsieur le ministre, les quarante articles qui composent votre projet de loi pour un État au service d'une société de confiance sont pour la plupart intéressants. Toutefois, nous avons besoin d'aller plus loin, non seulement sur le sujet du droit à l'erreur, mais aussi sur celui de la simplification.

La complexité législative et la rigidité administrative mettent en péril nos entreprises. Elles écoeurent les Français et sont même une source d'incompréhension et de défiance dans la relation entre employeurs et employés.

Afin d'avancer ensemble sur ce sujet dans l'intérêt de tous, voici des propositions simples. Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à vous engager sur la création d'une autorité indépendante ou d'un comité de régulation afin de réduire drastiquement le nombre de normes en vigueur ?